mars 2, 2021

Un juge fédéral dit que la Californie peut appliquer la loi sur la neutralité du Net

Par andy1712


SACRAMENTO, Californie (AP) – Un juge fédéral a décidé mardi que la Californie pouvait pour la première fois appliquer sa loi stricte sur la neutralité du net, ouvrant la voie à l’État pour interdire aux fournisseurs Internet de ralentir ou de bloquer l’accès aux sites Web et aux applications qui ne le ne payez pas pour un service premium.

L’ancien gouverneur Jerry Brown a signé le projet de loi en 2018, faisant de la Californie le premier État à adopter une loi sur la neutralité du net. Les défenseurs de l’internet ouvert espéraient que la loi inciterait le Congrès et d’autres États à emboîter le pas. L’administration Trump a rapidement intenté une action en justice pour bloquer la loi, ce qui l’a empêchée de prendre effet pendant des années alors que l’affaire était bloquée devant le tribunal.

L’administration Biden a abandonné ce procès plus tôt ce mois-ci. Mais dans un procès séparé, l’industrie des télécommunications a demandé à un juge fédéral de continuer à bloquer la loi. Mardi, le juge du tribunal de district américain John A. Mendez a rejeté leur demande, permettant à la Californie de commencer à appliquer la loi.

Le sénateur de l’État de Californie, Scott Wiener, démocrate de San Francisco et auteur de la loi, a qualifié cette décision de «victoire énorme pour l’accès ouvert à Internet, à notre démocratie et à notre économie».

«Internet est au cœur de la vie moderne. Nous devrions tous être capables de décider par nous-mêmes où nous allons sur Internet et comment nous accédons aux informations », a déclaré Wiener. «Nous ne pouvons pas permettre aux grandes entreprises de prendre ces décisions à notre place.»

Dans une déclaration conjointe, plusieurs associations de l’industrie des télécommunications ont déclaré qu’elles examineraient la décision du juge «avant de décider des prochaines étapes». Ils ont exhorté le Congrès à définir des règles de neutralité du réseau pour le pays plutôt que de compter sur les États pour élaborer eux-mêmes des réglementations.

«Une approche état par état de la réglementation d’Internet va semer la confusion chez les consommateurs et décourager l’innovation, tout comme l’importance du haut débit pour tous n’a jamais été aussi évidente», lit-on dans la déclaration de l’Association des télécommunications cellulaires et de l’Internet, ACA Connects, le National Cable et Association des télécommunications et USTelecom.

La loi californienne a été motivée par la décision de 2017 de la Federal Communications Commission d’abroger les règles de neutralité du Net qui s’appliquaient à l’échelle nationale. Le secteur des télécommunications s’est battu avec acharnement contre le projet de loi, arguant qu’il découragerait les entreprises d’investir dans des vitesses Internet plus rapides.

Mais les défenseurs disent que sans les règles, il serait facile pour les fournisseurs Internet de favoriser leurs propres services en rendant plus difficile pour les clients d’accéder aux sites Web et aux applications de leurs concurrents.

La loi vise à interdire aux fournisseurs d’accès Internet de ralentir les flux de données des clients en fonction du contenu qu’ils consultent. Il empêche également les fournisseurs d’accélérer l’accès aux sites Web prêts à payer un supplément pour un traitement spécial.

«La capacité d’un fournisseur de services Internet à bloquer, ralentir ou accélérer le contenu en fonction de la capacité d’un utilisateur à payer pour un service dégrade l’idée même d’un marché concurrentiel et le transfert ouvert d’informations au cœur de notre monde de plus en plus numérique et connecté. », A déclaré le procureur général de la Californie, Xavier Becerra.